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19 novembre 2018
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Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la Communication de la Commission relative au résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (E 2982) :

  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

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  2. Examen parlementaire "la Navette"

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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

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Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
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